TITRE I : BUT ET COMPOSITION

Article ler

L’association dite ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DU NANBUDO (AFDP NANBUDO) a pour objet de développer et de promouvoir dans son intégralité le Nanbudo, Art Martial créé par Maître Yoshinao NANBU qui en transmet progressivement le contenu et se réserve la possibilité de le faire évoluer.

Le Nanbudo comprend

  • un aspect externe (BUDO HO) : Kata, randori, bâton, compétitions etc...,
  • un aspect interne (KI DO HO) : Gymnastiques respiratoires, techniques énergétiques etc...,
  • un aspect philosophique (NO RYOKU KAIHATSU HO) : Explications théoriques et étiquette.
Elle agit dans le cadre de la législation en vigueur, et notamment des textes réglementant le sport en France.

Sa durée est illimitée. Elle a son siège social au 64 avenue Aristide Briand, 92120 Montrouge.
Toute modification du siège pourra être effectuée sur décision du comité directeur.

Article 2

L'AFDP NANBUDO se compose d’associations affiliées à la F.F.K.D.A. et constituées dans les conditions prévues par les présents statuts et le règlement intérieur. Elle comprend également, à titre individuel, des personnes physiques dont la candidature est agréée par le comité directeur, ainsi que des membres donateurs et des membres bienfaiteurs. Elle est adhérente à la Fédération Mondiale de Nanbudo (Worldwilde Nanbudo Federation).

Article 3

L’affiliation à l'AFDP NANBUDO ne peut être refusée à une association constituée pour la pratique de la discipline ou de l'une des disciplines comprises dans l'objet de l'AFDP NANBUDO que si l'organisation de cette association n'est pas compatible avec les présents statuts et le règlement intérieur de l'AFDP NANBUDO.

Article 4

Les associations affiliées et les membres admis à titre individuel contribuent au fonctionnement de l'AFDP NANBUDO par le paiement d'une cotisation dont le montant et les modalités de versement sont fixés par l'assemblée générale.

Article 5

La qualité de membre de l'AFDP NANBUDO se perd par la démission, qui, s'il s'agit d'une personne morale, doit être décidée dans les conditions prévues par ses statuts, ou par la radiation.
La radiation est prononcée par le comité directeur pour non-paiement des cotisations ou pour tout motif grave. Elle ne peut intervenir que dans les conditions prévues par l'article 6 des présents statuts.

Article 6

Les sanctions disciplinaires applicables aux associations affiliées à l'AFDP NANBUDO, aux membres licenciés de ces associations et aux membres licenciés de l'AFDP NANBUDO sont fixées par le règlement intérieur. Les sanctions disciplinaires sont prononcées par l’organisme disciplinaire prévu dans le règlement intérieur. Toute personne physique ou morale qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et peut faire appel du comité directeur . Elle peut se faire assister par le défenseur de son choix.

TITRE II : L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 7

L’assemblée générale se compose des représentants des associations affiliées à l'AFDP NANBUDO. Ces représentants doivent être licenciés à l'AFDP NANBUDO. Ils sont élus directement par les associations affiliées. Ils disposent d'un nombre de voix déterminé, en fonction du nombre de licences délivrées dans l'association, selon le barème suivant : une voix par association ou deux voix si celle-ci possède plus de 50 licenciés régulièrement inscrits à l'AFDP NANBUDO. Peuvent assister à l'assemblée générale, avec voix consultative, les membres de l'AFDP NANBUDO y adhérant à titre individuel et, sous réserve de l'autorisation du comité directeur, les agents bénévoles ou rétribués par l'AFDP NANBUDO.

Article 8

L’assemblée générale est convoquée par le président de l'AFDP NANBUDO. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le comité directeur ; en outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le comité directeur ou par le tiers des membres de l'assemblée représentant le tiers des voix. L’ordre du jour est fixé par le comité directeur.

L’assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l'AFDP NANBUDO selon les modalités définies par le règlement intérieur. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du comité directeur et sur la situation morale et financière de l’AFDP Nanbudo. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget. L’assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts. Les procès-verbaux de l'assemblée générale et les rapports financiers sont communiqués chaque année aux associations affiliées à l'AFDP NANBUDO.

TITRE III : ADMINISTRATION

Section I : Le comité directeur

Article 9

L’AFDP NANBUDO est administrée par un comité directeur de 10 à 20 membres, qui exerce l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'assemblée générale ou à un autre organe de l'AFDP NANBUDO. Est éligible au comité directeur toute personne âgée de 16 ans au moins au jour, de l’élection, membre de l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation de l’autorité parentale ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du comité directeur devront être occupés par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques. Les membres du comité directeur sont élus au scrutin secret par l'assemblée générale pour une durée de quatre ans, selon les modalités précisées au règlement intérieur. Ils sont rééligibles. Le comité directeur peut décider de coopter de nouveaux membres en son sein. Cette décision devra être ratifiée lors de l'assemblée générale annuelle suivante pour que les nouveaux membres puissent siéger jusqu'à échéance du mandat du comité directeur.

Article 10

L’assemblée générale peut mettre fin au mandat du comité directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

  1. L’assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix,
  2. Les deux tiers des membres de l'assemblée générale doivent être présents ou représentés,
  3. La révocation du comité directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

Article 11

L'AFDP NANBUDO, la convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par le quart de ses membres. Le comité directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent. Le responsable technique national assiste avec voix consultative aux séances du comité directeur. Les agents bénévoles ou rétribués de l'AFDP NANBUDO peuvent assister aux séances avec voix consultative s'ils y sont autorisés par le comité directeur. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Article 12

Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Le comité directeur vérifie les justifications présentées à l'appui des demandes de remboursement de frais. Il statue sur ces demandes en fonction des moyens financiers de l'association et hors de la présence des intéressés.

Section II : Le président et le bureau

Article 13

Dès l'élection du comité directeur, l'assemblée générale élit le président de l'AFDP NANBUDO, selon les modalités précisées au règlement intérieur. Le président est choisi parmi les membres du comité directeur, sur proposition de celui ci. Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs, selon les modalités définies au règlement intérieur. Le président est élu pour un an.

Article 14

Après l'élection du président par l'assemblée générale, le comité directeur élit en son sein, au scrutin secret, un bureau dont la composition est fixée par le règlement intérieur et qui comprend au moins un vice-président, un secrétaire général et un trésorier. Le mandat du bureau prend fin avec celui du comité directeur.

Article 15

Le président de l'AFDP NANBUDO préside les assemblées générales, le comité directeur et le bureau. Il ordonne les dépenses. Il représente l'AFDP NANBUDO dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux, ou par défaut, peut être remplacé par un autre membre du comité directeur spécialement habilité à cet effet par le comité directeur.

Section III : Autres organes de l’AFDP NANBUDO

Article 16

Le comité directeur institue les commissions dont la création est prévue par le règlement intérieur.

TITRE IV : DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES

Article 17

Les ressources annuelles de l'AFDP NANBUDO comprennent : Les cotisations et souscriptions de ses membres, le produit des manifestations, des subventions.

TITRE V : MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 18

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale, dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du comité directeur ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale, soumis au comité directeur au moins un mois avant la séance.
L’assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour. La convocation est adressée aux membres de l'assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’assemblée statue sans condition de quorum. Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant au moins les deux tiers des voix.

Article 19

L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'AFDP NANBUDO que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues à l'article 18 cidessus.

Article 20

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’AFDP NANBUDO.

Article 21

Les délibérations de l'assemblée générale concernant la modification des statuts, la dissolution de l'AFDP NANBUDO et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai aux autorités administratives.

TITRE VI : REGLEMENT INTERIEUR

Article 22

Le règlement intérieur est préparé par le comité directeur et adopté par l'assemblée générale.

Fait à Bagneux le 4 janvier 1999

Envoyez un Email à afdp@nanbudo.eu

N'hésitez plus, vous avez besoin d'un conseil, d'un club, d'une information, alors nous sommes là pour vous guider. Contactez-nous
L'Agenda 2018/2019
Allez-y